teneur de l'ordonnance - Français Anglais Dictionnaire

teneur de l'ordonnance

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Sens de "teneur de l'ordonnance" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

Français Anglais
Law
teneur de l'ordonnance [f] contents of the order
teneur de l'ordonnance [f] content of the order